Comprendre la loi Lagleize : Son fonctionnement et ses implications pratiques

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En bref : Points clés de la réforme foncière Le contexte de la loi Lagleize et l’évolution du droit de propriété Le marché immobilier français repose historiquement sur une conception monolithique de la propriété, héritée du Code civil de 1804, où le propriétaire du sol est automatiquement propriétaire de ce qui est construit dessus. Cependant, … En savoir plus